CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client et à tous les contrats conclus (ci-après « Commande ») via la boutique en ligne (« Boutique ») ou par d’autres canaux de ViCOLLECTIVE AG, Untergass 13, 8193 Eglisau, Suisse, (« Vendeur »).

Offre et conclusion du contrat

La présentation des Produits dans la Boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter », le Client passe une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de Commande est envoyée par e-mail immédiatement après l’envoi de la Commande. Le contrat n’est conclu qu’au moment de la confirmation de la Commande. En dehors de la Boutique, le contrat est conclu en cas d’expression de volonté concordante.

Prix et conditions de paiement

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et s’entendent, sauf indication contraire, en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement indiqués. Sauf indication contraire, les factures doivent être payées dans les 30 jours.

Livraison

La livraison des Commandes s’effectue en général par courrier A. Les frais de livraison sont communiqués au client lors du processus de commande.

Garantie et responsabilité

Le Client doit contrôler les produits le plus rapidement possible et signaler immédiatement les éventuels défauts, faute de quoi les Produits sont considérés comme exempts de défauts. S’il y a un défaut, le Client a le choix de faire une déduction du prix correspondant à la moins-value, de résilier le contrat ou d’obtenir une livraison de remplacement. Au-delà, la responsabilité du Vendeur est dans tous les cas limitée à la préméditation et à la négligence grave.

Droit de rétractation

Le Client a le droit de retourner les Produits dans un délai de 14 jours à compter de leur réception et sans avoir à justifier de motifs. Le droit de rétractation ne peut être valablement exercé que si les Produits sont retournés inutilisés, non endommagés, complets et dans leur emballage d’origine non ouvert.

Après réception des Produits, le Vendeur rembourse au Client la valeur de la marchandise. Les frais d’expédition déjà engagés ne peuvent pas être remboursés. Les Produits doivent être renvoyés aux frais et aux risques du client à l’adresse suivante :

ViCOLLECTIVE AG
Hohlstrasse 418
8048 Zurich

Conditions d’utilisation

Les informations juridiques figurant sur le site web du vendeur font partie intégrante des présentes CGV.

Efficacité

Si l’une des dispositions des présentes CGV s’avérait nulle et non avenue, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide.

Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les relations juridiques entre le client et ViCOLLECTIVE sont soumises au droit suisse. Le lieu de juridiction exclusif est Zurich.

Langues

Ces instructions peuvent être disponibles en différentes langues. Dans tous les cas, la version allemande fait foi.

Sous réserve de modifications

ViCOLLECTIVE se réserve expressément le droit de modifier les informations figurant sur ses pages Web à tout moment et sans préavis.

Statut : 01.09.2023