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Droits d’auteur

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Communication par courrier électronique

Il convient de noter que la communication par courrier électronique est généralement ouverte et non cryptée. Il n’est donc pas exclu que les données envoyées ou reçues sur ce site web puissent être consultées par des tiers et que les contacts avec les personnes communiquant par ce biais puissent être retracés. La discrétion dans la communication par courrier électronique n’est donc pas toujours garantie.

Droit applicable et juridiction compétente

Tous les rapports juridiques découlant de l’accès au site ViCOLLECTIVE sont soumis au droit suisse. Le for exclusif est Zurich.

Langues

Ces instructions peuvent être disponibles en différentes langues. Dans tous les cas, la version allemande fait foi.

Sous réserve de modifications

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Statut : 17.05.2024